Avant le vote du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, nous avons posé trois questions simples aux député·es de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, aux rapporteur·es et à des élu·es de circonscriptions universitaires. Voici ce qu'ils et elles nous ont répondu.
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Attention au calendrier. Le mardi 3 novembre, l'Assemblée vote sur la partie « recettes » du budget. Si elle la rejette, le budget part au Sénat dans la version du gouvernement : les crédits de l'enseignement supérieur ne seront pas débattus en séance, et les avancées obtenues en commission pour les vacataires et les ATER disparaîtront. Si elle l'adopte, ces crédits seront examinés dans les jours suivants. Dans les deux cas, c'est maintenant que les député·es doivent dire ce qu'ils et elles défendront. Les sénateur·ices prendront ensuite le relais.
Une case par député·e sollicité·e.
Réponses reçues directement par #JeSuisLéa, résumées fidèlement. Trois députées se sont prononcées sur l'heure de vacation à 80 € brut : toutes pour.
| Député·e | Vacations | Commission d'enquête | En bref |
|---|---|---|---|
| Marie-Charlotte Garin | ✓ Pour | ✓ Pour | Votera l'AC102 et les amendements dans le même sens. Soutient l'heure à 80 € brut pour toutes les heures travaillées, payée chaque mois et à temps. Soutient une commission d'enquête, mais le droit de tirage relève d'une décision de groupe et le calendrier est serré. « Ce n'est pas une rémunération, c'est une exploitation organisée par l'État lui-même. » |
| Éric Bothorel | ~ Ouvert·e | ↷ Autre voie | Juge la situation des ATER et des contractuel·les « scandaleuse ». Interroge le montant de 80 €. Préfère partir du rapport de la commission d'enquête du Sénat plutôt que d'en ouvrir une à l'Assemblée. Critique notre démarche de publication. |
| Fatiha Keloua Hachi | ✓ Pour | — Pas encore de réponse | Questions écrites, amendements AC18, AC19, AC53 ; cosigne l'AC28 sur les ATER (adopté en commission) et l'AC27 sur le Smic horaire des vacataires (retiré en commission). Relancée sur la commission d'enquête le 23 octobre, sans réponse à ce jour. |
| Julie Ozenne | ✓ Pour | ✓ Pour | Cosignataire de l'AC102, elle le votera en séance. Soutient l'heure à 80 € brut « afin de lutter au mieux contre l'insécurité professionnelle et matérielle de celles et ceux qui font vivre l'université ». Son groupe n'a plus de droit de tirage, mais elle confirme son « soutien à toute démarche de création de commission d'enquête ». |
| Ayda Hadizadeh | ✓ Pour | ~ Ouvert·e | « Entièrement favorable » aux mesures pour les vacataires et les ATER et à l'heure à 80 € brut pour toutes les heures travaillées. Sur la commission d'enquête, doit « se renseigner » sur ce qui reste possible d'ici la fin de la mandature. Propose une rencontre. |
| Rodrigo Arenas | ~ Ouvert·e | ≈ Élude la question | Favorable en général. Ne suit pas ce budget, propose de relayer auprès de collègues. |
| Violette Spillebout | ≈ Élude la question | ~ Ouvert·e | Se dit attentive. Après relance (réponse de sa collaboratrice, 27 octobre) : son groupe ne dispose pas de droit de tirage, mais elle regardera avec attentionune initiative portée par un autre groupe ou sous une autre forme. Souhaite recevoir nos témoignages des Hauts-de-France pour, le cas échéant, interpeller le ministre, et propose une rencontre à Lille. |
| Mickaël Bouloux | ~ Ouvert·e | — Pas encore de réponse | Juge la précarité préoccupanteet socialement injuste; avait cosigné un amendement au budget 2025 pour mieux rémunérer les précaires (non adopté). Se dit non compétent sur les crédits des universités et a transmis notre note à Fatiha Keloua Hachi. Relancé le 23 octobre sur la commission d'enquête, sans réponse à ce jour. |
| Delphine Lingemann | ≈ Élude la question | ↷ Autre voie | AC102 pas encore examiné. Préfère une mission d'information. |
Merci à celles et ceux qui ont écrit à leur député·e avec notre modèle et nous ont transmis la réponse.
| Député·e | Vacations | Commission d'enquête | En bref |
|---|---|---|---|
| Fanny Dombre-Coste | ✓ Pour | ~ Ouvert·e | Favorable à la revalorisation, et soutient les différentes mesures en faveur des vacataires et des ATER. Après relance (réponse de son collaborateur, 27 octobre) : partage l'initiative d'une commission d'enquête, mais son groupe ne dispose plus de droit de tirage d'ici la présidentielle ; veillera à ce que le sujet soit repris lorsqu'il le pourra. |
| Catherine Hervieu | ✓ Pour | ↷ Autre voie | Cosigne l'AC102. Sur la commission d'enquête, renvoie d'abord au Sénat ; puis précise que son groupe a déjà utilisé cette session son droit à obtenir une commission d'enquête, et ne pourra plus en demander avant la prochaine session, après la présidentielle. |
| Sabrina Sebaihi | ≈ Élude la question | ≈ Élude la question | Assure de sa vigilance, sans engagement précis. |
| Estelle Mercier | ✓ Pour | ~ Ouvert·e | Favorable à une revalorisation et à la prise en compte de toutes les heures travaillées. Besoins permanents : emplois stables. La précarité mérite un examen parlementaire approfondi; sera attentive aux initiatives. |
| Sylvain Carrière | ~ Ouvert·e | ≈ Élude la question | Réponse de groupe : hausse des moyens des universités, plan de recrutement de titulaires ; reconnaît la précarisation des jeunes chercheur·es. Rien sur l'AC102 ni sur la commission d'enquête. |
| Mathilde Hignet | ✓ Pour | ≈ Élude la question | Après relance (réponse de son attaché parlementaire) : « soutiendra évidemment toutes les mesures qui vont dans le sens d'une amélioration de la rémunération », si l'examen a lieu ; juge probable le rejet de la partie recettes. Sur la commission d'enquête, ne s'avance pas : son groupe ne peut en créer qu'une par an de sa propre initiative. |
| Aurélien Saintoul | ~ Ouvert·e | ≈ Élude la question | Réponse de groupe sur le financement des universités ; doute que le budget soit voté sans recours au 49.3. Rien sur la commission d'enquête. |
| Stéphane Peu | ≈ Élude la question | ≈ Élude la question | Assure de son soutien pour défendre le budget de l'enseignement supérieur, sans autre précision. |
| Marie Mesmeur | ~ Ouvert·e | ≈ Élude la question | Réponse de groupe à des électeur·rices de sa circonscription : hausse des moyens des universités, plan de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans ; reconnaît la précarisation des jeunes chercheur·es. Rien sur l'AC102 ni sur la commission d'enquête. Relancée avec des questions précises, sans réponse à ce jour. |
| Pierrick Courbon | ✓ Pour | ≈ Élude la question | Réponse à une doctorante vacataire de Saint-Étienne : partage pleinementses constats. Indique avoir fait adopter en commission un amendement pour que les ATER soient payé·es au moins autant que les doctorant·es contractuel·les, et avoir déposé un amendement garantissant aux vacataires au moins le Smic horaire, en tenant compte de l'ensemble du temps de travail effectivement accompli. Ces amendements seront redéposés en séance, dont l'examen est très incertain. Rien sur la commission d'enquête. |
| Philippe Naillet | ✓ Pour | ~ Ouvert, mais « pas possible » | Réponse à une chercheuse de La Réunion : votera en séance l'amendement II-AC102 et les mesures adoptées en commission pour les vacataires et les ATER ; juge le taux actuel indigne des missions confiées aux enseignantset l'objectif de 80 € brut juste. Sur la commission d'enquête, sans remettre en cause son intérêt, il indique qu'elle n'est pas possible : selon lui, les groupes ont renoncé à leur droit de tirage cette session pour préserver les « niches parlementaires ». |
| Xavier Breton | ≈ Élude la question | ≈ Élude la question | Réponse de son attaché parlementaire à des enseignant·es de Lyon 3 : le député sera d'une pleine vigilancelors de l'examen du budget en séance. Rien sur les vacataires ni sur la commission d'enquête. |
| Claudia Rouaux | ≈ Élude la question | ≈ Élude la question | Réponse à des électeur·rices de sa circonscription : critique le crédit d'impôt recherche, dont le bilan lui paraît largement contestableet qui génère d'importants effets d'aubaine, ainsi que le financement public du privé ; soutient les amendements de son groupe pour recentrer le CIR sur les TPE et PME. Rien sur les vacataires ni sur la commission d'enquête. |
Certain·es ont déposé ou cosigné des amendements en faveur des précaires. Nous saluons ce travail, mais nous attendons aussi leur réponse sur la commission d'enquête.
Nous savons que la période budgétaire est chargée pour les parlementaires, et que le délai de réponse a pu paraître court. Mais ces précarités, et ces ultra-précarités, ne datent pas de cet automne : elles existent depuis des années, et elles sont tolérées depuis tout aussi longtemps. Chaque député·e peut encore nous répondre : nous mettrons ce baromètre à jour.
Plusieurs député·es soutiennent une revalorisation des vacations. Mais à ce jour, deux députées seulement se sont engagées clairement pour une commission d'enquête. Ses pouvoirs d'investigation permettraient enfin d'obtenir des chiffres fiables, établissement par établissement.
Plusieurs groupes nous indiquent avoir déjà utilisé, cette session, leur droit de créer une commission d'enquête de leur propre initiative. Restent deux voies : une proposition de résolution votée par l'Assemblée, que nous demandons aux député·es de tous les groupes de cosigner, et une commission d'enquête au Sénat, qui examinera le budget à son tour.
Écrivez-lui avec notre modèle de mail, puis transmettez-nous sa réponse. Nous mettrons ce baromètre à jour.
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